Environnement et réglementation
Protection de l'environnement marin, zones protégées, réglementation et formalités administratives.
Protection de l'environnement marin
En tant que plaisancier, vous devez protéger l'environnement marin :
- Déchets : TOUT ramener à terre. Aucun rejet en mer (convention MARPOL).
- Hydrocarbures : rejet strictement interdit. Utiliser les bacs de récupération au port.
- Eaux noires (WC) : cuve de rétention obligatoire, pompage au port.
- Eaux grises : idéalement stockées, sinon utiliser des produits biodégradables.
- Carénage : uniquement sur aire équipée avec récupération des eaux.
Zones protégées
Réserves naturelles marines : réglementation spécifique (pêche interdite, mouillage limité, vitesse réduite). Consultez le règlement avant d'y naviguer.
Zones Natura 2000 : sites européens protégés. Navigation possible mais souvent avec restrictions.
Herbiers de posidonie : prairies sous-marines protégées en Méditerranée. Le mouillage sur ancre y est interdit car il arrache ces plantes essentielles.
ZMEL : Zones de Mouillage et d'Équipements Légers avec bouées fixes, pour éviter le mouillage sur ancre et protéger les fonds.
Formalités administratives
Permis côtier : obligatoire pour les bateaux à moteur > 6 CV (4,5 kW). Examen : 40 QCM, 35 bonnes réponses minimum. Valable à vie. Minimum 16 ans.
Immatriculation : tout navire de plaisance doit être immatriculé. Le numéro est affiché sur la coque.
Francisation : obligatoire pour les navires > 7 m ou > 22 CV fiscaux. Confère le droit de battre pavillon français.
Assurance RC : obligatoire pour tout bateau à moteur.
DAFN : Droit Annuel de Francisation et de Navigation — taxe annuelle pour les navires francisés.
Les eaux maritimes françaises
Eaux territoriales : 0-12 milles des côtes. Pleine souveraineté française.
Zone contiguë : 12-24 milles. Contrôles douaniers et sanitaires.
ZEE (Zone Économique Exclusive) : jusqu'à 200 milles. Droits souverains sur les ressources naturelles (pêche, sous-sol).
La France possède la 2e ZEE mondiale grâce à ses territoires d'outre-mer.
Bonne conduite du plaisancier
En tant que plaisancier responsable :
- Respectez les distances avec les cétacés (100 m minimum) et la faune marine.
- Respectez les zones de baignade et la bande des 300 m (5 nœuds max).
- Arborez le pavillon français à la poupe en entrant/sortant du port.
- Pêche de loisir : respectez les tailles minimales, les quotas et les périodes.
- Naviguez de nuit avec vos feux allumés et une vigilance accrue.
- Utilisez des antifoulings écoresponsables.